Page COVID-19
Textes :
Vous trouverez ci-après les différents textes officiels … ou non qui pourront vous aider dans la rédaction de vos plans de reprise d'activité : (mise à jour le 24 janvier 2022)
Nouveaux textes :
loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et son décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : Ici
Anciens textes :
Guide d'aide à la reprise de la DGCA : Ici
Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : Ici
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : ici
- Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : ici
- FAQ 18/02 de la préfecture sur le couvre-feu : Ici
- Tableau récapitulatif de la préfecture 18/02 (couvre-feu) : Ici
- Décret du 14 février 2021 : Ici
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Ici
- Point de situation dans les Yvelines (couvre-feu) : Ici
- Dernier texte de la DGCA : Ici
- Guide de la Fédération Française de danse : reprise des cours : ici
- Rentrée scolaire 2020 - Repères pour l'education musicale, les pratiques vocales et le chant choral en contexte COVID = Ici
- Danse protocole de réouverture : ici
- Décret 202-663 du 31 mai 2020 : Analyse et texte : ici
- COVID-19 Evaluation du risque pour les musiciens et les chanteurs- Médecine des Arts : ici
- Aide à la reprise des conservatoires du Ministère de la Culture :ici
- Covid-19 : Tests de dispersion d'aérosol : faible risque d'infection pour les musiciens : ici
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 : ici
- Comprendre le décret n°2020-548 : ici
- Fiche éducation musicale et chant choral : Repères concernant les pratiques artistiques dans le cadre des protocoles sanitaires de la reprise de la scolarité obligatoire : ici
- Relance et reprise d'activité dans les domaines de l'enseignement et des pratiques musicales : ici
- Contribution de l'AMF (Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité) à la préparation au déconfinement : ici
- Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? du ministère du travail document 1 : ici
- Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? du ministère du travail = document 2 : ici
- La reprise d'activité - L'après confinement ? du CNEA et du SYNOFDES : ici
- Protocole sanitaire - Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse : ici
- Protocole sanitaire - Réouverture des étalissements secondaires du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse : ici
- Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public : Informations générales sur la conduite à tenir en phase de déconfinement de l'épidémie de coronavirus : ici
Visuels :
- Comment enlever ses gants : ici
- Masque : procédure 1 : ici
- Masque : procédure 2 : ici
Lien utile :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus